1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ideodrone.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire du site : IDEODRONE – Contact : ideodrone@gmail.com – Adresse : 23, rue de la Cocagne, 31280 Drémil Lafage
• Identification de l’entreprise : IDEODRONE – SIREN : 978 989 002 – Statut sociale : SARL – Adresse postale : 23 rue de la Cocagne 31280 Drémil Lafage.
• Directeur de la publication : IDEODRONE – Contact : ideodrone@gmail.com
• Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
• Délégué à la protection des données : IDEODRONE.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

IDEODRONE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

IDEODRONE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ideodrone.com.
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IDEODRONE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.iodeodrone.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.ideodrone.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.ideodrone.com.

6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ideodrone.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.